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Nations unies : traités
Archives de la collection des traités des Nations Unies
La base contient notamment :
- l'état des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (entrée en vigueur, participants - état des signatures et des ratifications -, déclarations et réserves des Hautes Parties contractantes ;
- la copie certifiée conforme des traités ;
- le Recueil des Traités des Nations Unies (traités en texte intégral de la SDN et collection des traités et accords internationaux déposés ou enregistrés, classés et inscrits au Répertoire et publiés par le Secrétariat depuis 1946). Les traités sont accessibles dans les langues officielles de l'ONU ;
- un Manuel des Traités (droit des traités) ;
- un relevé mensuel des traités et accords internationaux;
- des informations sur les cours et séminaires organisés par l'ONU.
Etat des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général : informations sur l'état de plus de 500 instruments multilatéraux couvrant un large panel de sujets parmi lesquels les droits de l'homme, le droit international humanitaire (notamment la protection des réfugiés), le droit international pénal, le désarmement, les biens et services, l'environnement ou le droit de la mer.
Format : html, PDF
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Impression : oui
Editeur : Nations Unies
