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Accès libre

Publié le 28 octobre 2014 – Mis à jour le 8 novembre 2021

Site web permettant d'accéder à tous les documents (2 815 000) en texte intégral, relatifs à l'Union européenne, disponible en 23 langues officielles.

 Contenu :

  •  Les documents : JO de l'Union européenne.
  •  Les collections : traités, accords internationaux, législation communautaire, jurisprudence et conclusion dans certains cas, questions parlementaires, travaux préparatoires.
  •  L'actualité : mise en évidence des derniers textes parus et des dossiers rassemblant des textes juridiques sur des sujets d’actualité.


Couverture :

  • JO de l'UE depuis 1998 dans les éditions en anglais, français notamment et depuis 2004 pour les éditions dans la langue des pays intégrés récemment.
  • Traités depuis 1951.
  • Jurisprudence à partir de 1954.
  • Travaux préparatoires depuis 1975 pour les avis du Comité économique et social, date variable selon le type de documents.


Outils d'interrogation :

Accès direct aux dernières éditions du JO et aux éditions des 10 jours précédents. Pour consulter un numéro antérieur à 1998, il faut le n° de l'édition recherchée.

Services :

Possibilité de contacter Europe direct gratuitement pour toute question relative à l'UE.
Aide en ligne détaillée (http://eur-lex.europa.eu/fr/tools/help_miniguide.htm).
Nombreux liens vers d'autres bases de l'Union européenne, comme la base Europa.fr

Editeur : Union Européenne, fait partie du portail Europa.fr

Accès et consultation : Base de données accessible de partout.