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Elnet (Editions Législatives)

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Publié le 5 janvier 2015 – Mis à jour le 1 avril 2019

Base de données en droit français et européen constituée principalement d'études thématiques.

Contenu et couverture:

10 titres de la collection des Dictionnaires permanents :

  • Assurances
  • Bioéthique et biotechnologies
  • Difficultés des entreprises
  • Droit des affaires
  • Droit des étrangers
  • Droit européen des affaires
  • Environnement et nuisances
  • Epargne et produits financiers
  • Gestion fiscale
  • Social

Comprend aussi :
  • Commentaires
  • Indices, barèmes et taux
  • Sources : codes, textes officiels, jurisprudence
  • Bulletins d'informations mensuels et spéciaux
  • Répertoire d'adresses utiles


 Services :

  • archives en ligne depuis 2007
  • exportation du document sous format Word

Editeur :

Les éditions législatives


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