Aujourd’hui, selon les experts environ 90% du patrimoine artistique et culturel africain se trouverait en dehors du continent africain. Christine Ferrari Breeur évoque ce cas juridique complexe dans le cadre du « Rapport sur la restitution du patrimoine africain » commandé par Emmanuel Macron en 2017 et remis en novembre 2018.

Le 28 novembre 2017, le Président de la République alors en visite au Burkina Faso prononce un discours à l’université de Ouagadougou dans lequel il déclare : « le patrimoine africain ne peut pas être uniquement dans des collections privées et des musées européens. Le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris mais aussi à Dakar, à Lagos, à Cotonou, ce sera une de mes priorités. Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique. »
Moins d’un an plus tard, Felwine Sarr, professeur à l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis (Sénégal) et Bénédicte Savoy, titulaire d'une chaire internationale au Collège de France, chargés d’étudier l’épineuse question de restitution par la France du patrimoine culturel africain, ont remis leur rapport à Emmanuel Macron.
Le Président de la République a immédiatement réagi en décidant de rendre 26 œuvres, dont les statues royales d’Abomey, sollicitées par le gouvernement Béninois, trophées de guerres dérobés en 1892 et aujourd’hui propriété du musée du Quai Branly. C’était la première fois qu’une ancienne colonie formulait de manière officielle une telle requête à la France.

Dans ce cadre, la problématique générale développée par Christine Ferrari Breeur porte sur la question de la propriété des biens culturels. Si les personnes publiques françaises en sont propriétaires, ces biens peuvent alors être protégés par deux règles : l'inaliénabilité et l’imprescriptibilité qui empêchent toute vente du bien et ce, sans limitation de durée. L'enjeu est donc de savoir de quelle façon les œuvres composant les collections publiques sont entrées dans ces collections, de manière régulière ou non. D'où l'intérêt d'envisager deux situations : les biens culturels pillés ou spoliés.

La notion de spoliation renvoie, quant à elle, à la période de la seconde guerre mondiale.
En effet, la politique de spoliation des Juifs initiée par l’état allemand, fondée sur un dispositif légal, se généralise à partir de 1939. Elle est bientôt exportée dans les territoires occupés et adoptée par les régimes alliés au Reich, à l’instar de Vichy. L’État français en intègre dès 1940 les principes dans le cadre de sa politique antisémite. Il promulgue à cet effet un arsenal législatif spécifique visant à « éliminer toute influence juive dans l’économie nationale » (loi du 22 juillet 1941). Un pillage systématique du patrimoine artistique détenu par les Juifs est alors organisé en France.

En illustration, le visuel de tableaux retrouvés en 1945 dans le château Neuschwanstein en Autriche provenant des collections Rothschild-Stern, confisquées à Paris, qui avaient été rassemblées par Hermann Goring pour la constitution d'un musée particulier.
 

Jeudi 13 février 2020 - 18h30 en salle d'actualités de la bibliothèque universitaire | Manufacture des Tabacs

► Christine Ferrari-Breeur a occupé différentes responsabilités administratives et scientifiques au sein de l’Université Jean-Moulin Lyon 3 et dans d’autres structures : Directrice adjointe de l'Institut Droit Art Culture (IDAC) depuis 2012 ; Membre fondateur et codirectrice scientifique de la Revue Juris Art etc. (chez Dalloz) depuis 2013. Bilingue, elle est depuis 2005 Professore a contratto au Département de Jurisprudence DE l'Université de Turin (Italie). Ses travaux en Droit administratif des biens portent essentiellement sur le Droit des biens mobiliers culturels, et notamment sur les questions relatives au droit national, comparé ou européen.

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