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Conférence-débat "Question de société" | Juger un chef d'état pour des crimes internationaux, est-ce vraiment possible ?

Publié le 8 janvier 2024 Mis à jour le 12 février 2024
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Juger un chef d'État pour des crimes internationaux, est-ce vraiment possible ?

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Traditionnellement, le droit constitutionnel et le droit international protègent les chefs d'État de toutes poursuites pénales.

Pourtant, deux mandats d'arrêts ont récemment été délivrés contre des présidents en exercice : Bachar al-Assad par un juge Français pour crime contre l'humanité et Vladimir Poutine par la Cour pénale internationale pour crime de guerre.

Ces poursuites déboucheront-elles sur un jugement ? À quelles conditions ? Quelles sanctions pourront-être prononcées ? Pourquoi ces deux chefs d'État et pas d'autres ?

Mathilde Philip-Gay 

photo de mathilde philip-gay Mathilde Philip-Gay, professeure de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 est spécialiste notamment de la responsabilité pénale des chefs d'État.

Auteure d'une thèse sur l'amnistie des dirigeants politiques en droit constitutionnel comparé et en droit international, elle a récemment publié Peut-on juger Poutine ? aux éditions Albin Michel dans lequel elle raconte - de l'intérieur - le combat actuellement mené pour mettre en place une juridiction pénale spéciale pour le crime d'agression commis contre l'Ukraine.


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