Bibliographie | CDQS Juger un chef d'état pour des crimes internationaux, est-ce vraiment possible ? & Justice pénale

Ouvrages :

• Bardet, Marie, Amané Gogorza, and Valérie Malabat. La Notion d'Infraction Internationale Par Nature: Essai d'Une Analyse Structurelle. Dalloz, Paris, 2022.
• Beauvais, Pascal, et al. Europe(s) Et Justice Pénale. Dalloz, Paris, 2023.
•  Beauvallet, Olivier. Pratique Judiciaire Francophone: La Procédure Inquisitoire Commune En Matière De Génocide, Crimes Contre l'Humanité Et Crimes De Guerre. LexisNexis, Paris, 2021.
•  Boister, Neil, Sabine Gless, and Florian Jessberger. Histories of Transnational Criminal Law. Edited by Florian Jeßberger, Neil Boister, and Sabine Gless. Oxford University Press, Oxford, United Kingdom;New York, NY;, 2021.
•  Falxa, Joana. Coopération Judiciaire Internationale En Matière Pénale: France, Brésil, Suriname. L'Harmattan, Paris, 2021.
•  Fernandez , Julian, et al.Tensions et Dynamiques De La Justice Pénale Internationale : Sixièmes Journées de la justice Pénale Internationale.Éditions A. Pedone, Paris, 2022.
•  Fernandez, Julian, and Bruno Cotte. Droit International Pénal. LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, Paris La Défense, 2022.
•  Frouville, Olivier d., et al. Vers La Pénalisation Du Droit International Des Droits De l'Homme ? Editions A. Pedone, Paris, 2022.
•  Hall, Jérémy, Karine Bannelier - Christakis, and Marc Perrin de Brichambaut. L'Appréciation De La Preuve Devant La Cour Pénale Internationale. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Bayonne, 2021.
•  Iten, Jean-Louis, et al. Les Grandes Décisions De La Jurisprudence Internationale. Dalloz, Paris, 2021.
•  Jouette, Pierre, Bernadette Aubert, and Laurence Leturmy. La Détermination Des Peines En Droit International Pénal. Mare & Martin, Le Kremlin-Bicêtre, 2021.
•  Koudé, Roger K., et Fatou B. Bensouda.La Justice Pénale Internationale: Un Instrument Idoine Pour Raisonner La Raison d'État ?L'Harmattan, Paris, 2023.
•  Le Floch, Guillaume, et al. Le Revirement De Jurisprudence En Droit International: Actes Du Colloque De Rennes 27 Et 28 Juin 2019. Éditions Pedone, Paris, 2021.
•  Moreillon, Laurent, and Mathilde v. Wurstemberger. Coopération Judiciaire Pénale Dans l'Union Européenne. Schulthess Éditions romandes, Genève, 2023.
•  Mpinda, Albert. Forces Et Faiblesses De La Cour Pénale Internationale. Les Éditions du Panthéon, Paris, 2023.
• Philip-Gay, Mathilde, Peut-on juger Poutine ?. Albin Michel, 2023. 
• Philip-Gay, Mathilde, Thierry Debard, and Université Jean Moulin. L'Amnistie Des Dirigeants Politiques: Contribution à l'Étude De La Responsabilité En Droit Constitutionnel Comparé Et International, 2005. 
• Pingel, Isabelle, et al. La Langue Du Procès International: Questions De Justice Linguistique. Éditions Pedone, Paris, 2022.
• Rebut, Didier. Droit Pénal International. Dalloz, Paris, 2022.
• Scalia, Damien.Génocidaire(s) : Au Ceur De La Justice Internationale Pénale.Dalloz, Paris, 2022.
• Tchinda Kenfo, Joseph, et al. La Cour Pénale Internationale: Leucophilie Ou Négrophobie ? Presses de l'Université du Québec, Québec, 2021.
• Vaurs-Chaumette, Anne-Laure, et al. Les Nouvelles Formes De Criminalité Internationale: Dialogue Entre Pénalistes Et Internationalistes. Éditions Pedone, Paris, 2021.

Articles en ligne :

• Confluences Méditerranée 2023/3 (n° 126) : Justice pénale internationale : les magistrats sauvent l’honneur par RAFID - Carlos Jenart · Publié 17/11/2023 · Mis à jour 17/11/2023
• La Cour pénale internationale, nouvelle alliée de la Palestine dans sa quête étatique ?par Insaf Rezagui · Publié 7 avril 2023 · Les carnets de l’ifpo
•  Bitti, Gilbert. "Droit Pénal International." Revue De Science Criminelle Et De Droit Pénal Comparé, vol. 4, no. 4, 2022, pp. 921-948.
•  Fronza, Emanuela. "Le Droit Des Crimes Internationaux Et Mireille Delmas-Marty." Revue De Science Criminelle Et De Droit Pénal Comparé, vol. 4, no. 4, 2022, pp. 757-765.
•  Giudicelli, André. "Droit Pénal International." Revue De Science Criminelle Et De Droit Pénal Comparé, vol. 1, no. 1, 2023, pp. 207-214.
•  Jouette, Pierre. "La Gravite En Droit International Penal." McGill Law Journal, vol. 67, no. 4, 2022, pp. 407-451.
•  Ternon, Yves. "Origine De l’histoire Du Droit Pénal International." Histoire De La Justice, vol. 33, no. 1, 2022, pp. 113-120.
•  Touere Elenga, Ben L. "Que Reste-t-Il Des Immunités Pénales Du Chef d’État En Exercice Au Regard Des Mandats d’arrêt Internationaux ?" Revue Française De Droit Constitutionnel, vol. 131, no. 3, 2022, pp. 683-694.

  Podcasts :

•  L'Europe à la barre : le droit pénal européen – Dargent – 5 décembre 2023

Le droit pénal européen vise à renforcer la coopération entre les États membres pour garantir une réponse collective à la criminalité transfrontalière dans l'Union européenne. La création d'un espace de justice pénale européen favorise la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires des États membres. Cet épisode aborde entre autres, le Mandat d'Arrêt Européen, les garanties procédurales dans les procédures pénales de l'UE, le nouveau règlement relatif à la preuve électronique, le Parquet européen, etc.

•  Crimes commis en Ukraine : qui les jugera ? – Dargent – 17 mai 2022

Le contexte dramatique de la guerre en Ukraine pose la question de la compétence pour juger des crimes internationaux susceptibles de s'y commettre : compétence de la cour pénale internationale, compétence des juridictions internes.

•  15' pour parler d'Europe : Entretien Bilan avec Éric Dupond-Moretti

La France a présidé le Conseil de l'Union européenne pendant six mois. À cette occasion, la délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz se sont associés pour vous proposer ce < podcast > visant à sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.