OUVERTURE DES PUBLICATIONS, VERS UNE NOUVELLE ÉTAPE

L’accélération de l’ouverture des publications et l’archivage pérenne de celles-ci pourraient franchir une nouvelle étape. Jusqu’ici, le dépôt des articles dans une archive ouverte était conditionné, en France,  par le respect de délais d’embargo parfois conséquents, pouvant atteindre 12 mois pour les sciences humaines et sociales.

Or, la mise en œuvre du Plan S, lancé à l’échelle européenne en 2018, incite à l’évolution des pratiques. Parmi les buts convoités, la possibilité donnée aux chercheurs de déposer leur manuscrit sans délai dans une archive ouverte comme HAL. Cette option, dite de « non-cession des droits d’auteur » est néanmoins encadrée. Comme le précise un guide publié en juillet dernier sous l’égide du Comité pour la science ouverte, le chercheur doit avertir son éditeur et veiller à apposer explicitement une licence libre à son manuscrit dès la soumission de celui-ci, afin de se prémunir contre la cession exclusive des droits d’auteur aux éditeurs. La version déposée dans l’archive ouverte correspond au « post-print » ou « manuscrit auteur accepté », qui incorpore les corrections demandées par les évaluateurs de l’article, sans la mise en page de l’éditeur.

UNE STRATÉGIE RÉSERVÉE AUX ARTICLES SCIENTIFIQUES

Cette approche, qui vaut exclusivement pour les articles publiés dans des revues scientifiques, sera plus facilement mise en œuvre si l’auteur dispose d’une certaine « latitude » pour échanger avec l’éditeur et si la recherche s’appuie sur des crédits issus du programme Horizon Europe ou de l’ANR, lesquels exigent désormais un accès ouvert immédiat du fruit des travaux financés.
 

La mise en œuvre du Plan S n’a pas entraîné, à ce jour, de modification de la loi française de 2016 pour une république numérique, qui prévoit des embargos de 6 à 12 mois. En cas de désaccord avec l’éditeur, les auteurs du guide préconisent de contacter les services de l’ANR (scienceouverte@anr.fr) ou encore les services de la bibliothèque.


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