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Nations unies : traités

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Publié le 30 octobre 2014 Mis à jour le 27 mars 2018

Archives de la collection des traités des Nations Unies

 

Contenu :

 

La base contient notamment :

 

- l'état des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (entrée en vigueur, participants - état des signatures et des ratifications -, déclarations et réserves des Hautes Parties contractantes ;

 

- la copie certifiée conforme des traités ;

 

- le Recueil des Traités des Nations Unies (traités en texte intégral) ;

 

- un Manuel des Traités (droit des traités) ;

 

- un relevé mensuel des traités et accords internationaux ;

 

- des informations sur les cours et séminaires organisés par l'ONU.

 

Couverture :

 

Etat des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général : informations sur l'état de plus de 500 instruments multilatéraux couvrant un large panel de sujets parmi lesquels les droits de l'homme, le droit international humanitaire (notamment la protection des réfugiés), le droit international pénal, le désarmement, les biens et services, l'environnement ou le droit de la mer.

 

Le Recueil des Traités des Nations Unies contient, outre les traités de la SDN, la collection des traités et accords internationaux déposés ou enregistrés, classés et inscrits au Répertoire et publiés par le Secrétariat depuis 1946.

Les traités sont accessibles dans les langues officielles de l'ONU.

Base de plus de 55 000 traités.

 

Mise à jour : régulière.

 

Outils d'interrogation :

 

Interface en anglais et en français.

 

Aide en ligne et F.A.Q. dans la section Vue d'ensemble.

Assistance technique en anglais.

 

Recherche par titre, index, mots-clefs, glossaire des termes.

 

Editeur :

 

Nations Unies.

 

Accès et consultation :

 

Base en ligne accessible depuis les postes de l'Université.