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Mise à jour : 3 mars 2016

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Contenu et couverture :

  • Nombreux textes législatifs et réglementaires dont la Constitution de la Vème République dans sa version en vigueur, les Codes édités par les Journaux officiels et le Journal officiel depuis 1990
  • De la jurisprudence dont tous les arrêts du Conseil constitutionnel, la jurisprudence administrative quasiment exhaustive et de la jurisprudence judiciaire
  • Dossiers législatifs : rubrique d'actualité sur les lois publiées depuis juin 2002
  • Sélection de sites essentiels en droit français, droit de l'UE et droit international

Services :
Editeur :
Gouvernement français

Accès et consultation :
Base accessible en ligne gratuitement
Thématique(s)
Bibliothèque numérique, Droit

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