EUR-Lex en ligne

• Des documents : JO de l'Union européenne.
• Des collections : traités, accords internationaux, législation communautaire, jurisprudence et conclusion dans certains cas, questions parlementaires, travaux préparatoires.
• L'actualité : mise en évidence des derniers textes parus et des dossiers rassemblant des textes juridiques sur des sujets d’actualité.

Il couvre :

• Le JO de l'UE depuis 1998 dans les éditions en anglais, français notamment et depuis 2004 pour les éditions dans la langue des pays intégrés récemment.
• Des traités depuis 1951.
• La Jurisprudence à partir de 1954.
• Des travaux préparatoires depuis 1975 pour les avis du Comité économique et social, date variable selon le type de documents.

Il contient un accès direct aux dernières éditions du JO et aux éditions des 10 jours précédents. Pour consulter un numéro antérieur à 1998, il faut le n° de l'édition recherchée.

Il est possible de contacter Europe direct gratuitement pour toute question relative à l'UE. Une aide en ligne détaillée est disponible (http://eur-lex.europa.eu/fr/tools/help_miniguide.htm).
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